Conditions Générales de Vente

Préambule

La société NTC Internationale « CENTRE POWAYL », située Parc des Breguières, 600 Route Départementale 555, BP 57 – 83460 LES ARCS, dispense des soins à visée esthétique sous la marque « Powayl », (ci-après les « Soins»). L’achat des Soins vendus par la société NTC Internationale est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales »).

La société NTC Internationale invite les Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales.

Dispositions générales

Toutes les ventes conclues avec la société NTC Internationale sont exclusivement régies par les présentes conditions générales qui excluent toutes autres conditions figurant dans la commande ou autre document de nos Clients (conditions générales d’achat…) n’ayant pas fait l’objet d’une approbation écrite préalable par la société NTC Internationale. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des Clients aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document.

Commandes

Avant toute commande, le Client devra s’enregistrer sur le site Internet [powayl.fr] en créant son compte personnel. Le Client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des Soins jusqu’à sa validation finale. Toute commande est validée et ferme dès réception du règlement par la société NTC Internationale. L’acceptation expresse de nos offres ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve du Client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande. La société NTC Internationale s’engage à honorer les réservations reçues sur le site Internet [powayl.fr] uniquement dans la limite des créneaux disponibles.

Fournitures

Les photographies illustrant les produits présentés sur le site [powayl.fr] ne sont pas contractuelles.

Modalités de paiement

Par carte bancaire : Le paiement se fait par carte bancaire  en ligne sur notre site Internet [powayl.fr] via la plateforme Paypal. Il s’effectue directemnt sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant nos Clients ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Par virement bancaire : Le paiement se fait également par virement bancaire directement via le site. 

Offres promotionnelles

Nous nous réservons le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques aux commandes par téléphone ou par courrier ou sur notre site Internet.

Prix de vente

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les soins sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos prix sont nets, toutes taxes comprises.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site : [powayl.fr] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NTC Internationale. La société NTC Internationale reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous ses produits, documents et notamment les plans, études, modes d’emploi ou de montage, photographies, dessins, modèles, marques, prototypes, documents techniques et commerciaux. Le Client s’interdit donc toute utilisation, reproduction, exploitation, mise à disposition, directe ou indirecte, pour lui-même ou pour un tiers, desdits produits, plans, études, modes d’emploi ou de montage, photographies, dessins, modèles et prototypes, documents techniques et commerciaux, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société NTC Internationale, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Force majeure : La société de la société NTC Internationale se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler ses engagements en cas de force majeure, et notamment en cas de guerre civile, grève, lock-out, accident d’outillage, interruption ou retard dans les approvisionnements, sinistre de toute nature, sans que la modification, suspension ou annulation puisse donner lieu à indemnité de quelque nature que ce soit. de la société NTC Internationale ne sera pas tenu responsable ou considéré comme défaillant pour tout retard ou inexécution ayant lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.

Garantie légale : de la société NTC Internationale, en sa qualité de vendeur, est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

  • le Client « bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir »
  • le Client « peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation »
  • Le Client « est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien» . Etant précisé que ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
  • Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.
  • Enfin le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Droit applicable – Langue française

Nos ventes sur le site Internet [powayl.fr] sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux seuls clients résidant en France métropolitaine. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Règlement des litiges

DE CONVENTION EXPRESSE, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE ET CE, MEME EN CAS DE CONNEXITE ET/OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Propriété des marchandises

Les soins sont vendus sous réserve de propriété.

La société de la société NTC Internationale conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client.

 

En cas de défaut de paiement du prix à son échéance, La société LES LABORATOIRES CHRISTIAN ROCHE pourra revendiquer les produits, résoudre la vente, solliciter la restitution des produits par simple lettre recommandée avec accusé de réception, et refuser toutes nouvelles commandes.

Acceptation du client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la société NTC Internationale.

Divers : Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

Contact:

SARL NTC INTERNATIONAL – Laboratoires Christian Roche – CENTRE POWAYL

ZAC des Bréguières 600 Route Départementale 555- BP 57 -83460 LES ARCS SUR ARGENS

Adresse de courrier électronique : contact@boutique-christianroche.com

Tél : +33 (0)4 94 67 68 39Fax : + 33 (0)4 94 73 92 24 -SIRET : 392 857 678 00057

 

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de 08h30 à 17h30

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Parc des Bréguières - RD 555
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