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Mentions légales

Edition

Le site [POWAYL.FR] (dénommé ci-après « Site ») est édité par la Société NTC International dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 600 RD 555 – 83460 Les Arcs-sur-Argens et immatriculée sous le numéro 392 857 678.

Le Directeur de publication du site est Christian Roche joignable à l’adresse électronique : contact[at]powayl.fr.

Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société O2switch dont le siège social est au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert à 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : +33 444 44 60 40.

Conditions Générales d’Utilisation

Accessibilité & Navigation

Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenances ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, NTC International s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Conditions d’utilisation & Modifications

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des Présentes CGU.  Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. NTC International se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions ou en intégrer de nouvelles.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter avant tout navigation sur le site la dernière version des CGU, accessibles à tout moment sur le Site afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.

En cas de désaccord avec les présentes CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur. La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU quelques soient les moyens techniques d’accès et/ou les terminaux utilisés.

Propriété Intellectuelle & Droit de reproduction

La structure du Site mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de NTC International et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, express et écrite de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur.

Il est par ailleurs interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Espace Personnel – Accès membres

Inscription :

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant remplis et validés le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site ainsi que les CGU (Conditions Générales d’Utilisation).

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse électronique (email) valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie ne peut être utilisée qu’une seule et unique fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par le Site et ses partenaires éventuels est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse et à répondre dans un délai raisonnable si cela était nécessaire.

Une seule inscription au service sur Site est acceptée par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (Espace Personnel), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant est définitif et non modifiable. L’Utilisateur peut, en revanche, modifier son mot de passe directement en ligne dans son Espace Personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à des tiers.

NTC International se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des dispositions des présentes Mentions Légales, des Conditions Générales d’Utilisations et des Conditions Générales de Ventes.

Désinscription :

L’utilisateur régulièrement inscrit (et à jour de ses cotisations) peut demander à tout moment sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace Personnel. Toute désinscription du Site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

Suppression de l’Espace Personnel par l’Editeur du Site

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que l’Editeur se réserve le droit de supprimer l’Espace Personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Mentons Légales, CGU et CGV, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si l’Utilisateur fat une utilisation illicite du site
  • Si l’Utilisateur transmet volontairement des informations erronées lors de son inscription au Site
  • Si l’Utilisateur n’a pas été actif sur son Espace Personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’Editeur déciderait de supprimer l’Espace Personnel d’un Utilisateur pour une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’Utilisateur dont le compte a été supprimé. Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’Editeur pourrait entreprendre à l’égard de l’Utilisateur ayant contrevenu à ces règles.

Responsabilité

L’Editeur n’est tenu responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Il n’est donc pas responsable :

  • En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques et/ou de compatibilité du Site avec un matériel et/ou logiciel quel qui soit.
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site et de ses services.
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance à l’égard du traitement de données à caractères personnelles.

L’Utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données.
  • De l’utilisation qu’il fait du Site et/ou de ses services.
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Liens Hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers des sites extérieurs. Cependant, ne pouvant en vérifier le contenu, le Site décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Le Site ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions contenues dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis à partir du site. Le Site ne saurait pas non plus être tenue responsable, ni de l’interprétation des informations publiées sur ces sites, ni des conséquences de leur utilisation. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.

L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et que l’information préalable ait été transmise et validée par l’Editeur. NTC International se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le Site l’estime non confirme à son image et à sa politique éditoriale.

Confidentialité

En plus des Conditions Générales d’Utilisation ci-dessus, le site dispose d’une Politique de Confidentialité (Cf. § Les Données Personnelles) qui décrit la manière dont les données à caractères personnelles sont traitées lorsque l’Utilisateur se rend sur son Site.

En navigant sur le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris également connaissance de la Politique de Confidentialité susmentionnée.

Droit applicable et juridiction

Le site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français. Tout conflit relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du siège de la société. Tout litige sera soumis à une tentative de règlement amiable par le médiateur de la consommation.

Les Données Personnelles

Préambule

Soucieux des données à caractère personnel, nous nous engageons à assurer la conformité des traitements opérés dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Pour ce faire, il a été mis en place une Politique de Confidentialité afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées.

Cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par NTC International, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications

Si vous ne souhaitez pas voir vos données collectées dans les conditions définies ci-après, vous devez impérativement vous abstenir d’utiliser ce site Web.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Christian Roche.

Nature des données collectées

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer d’informations personnelles vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à NTC International.

Sous réserve des lois applicables, nous collectons des données vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :

  • Remplissez des formulaires en ligne : Cela inclut votre prénom et votre email, et éventuellement votre nom, votre profession et votre numéro de téléphone. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations complémentaires relatives à votre activité professionnelle ;
  • Passez une commande ;
  • Interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux.

Nous collectons également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs. (Cf. § dédié au Cookies)

  • Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
  • Les Données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site ;

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par NTC International, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Finalité des Traitements

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • La gestion de l’envoi des newsletters ;
  • La mise en place d’opérations de prospection commerciale ;
  • La demande de devis via le formulaire de contact ;
  • L’amélioration de la navigation sur le site et le recueil d’informations, par le biais de cookies, pour la mise en œuvre d’opérations commerciales pertinentes au regard de vos intérêts.

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire en cliquant sur ce lien.

NTC International publie également sur son site des témoignages clients, comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients et leur titre. NTC International s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire présent sur notre site.

Base de données et hébergement des données collectées

NTC International informe que la constitution de cette Base n’est réalisée qu’en interne et exclusivement en vue de l’exploitation des Services.

NTC International garantit une sécurisation optimale des données contenues dans la Base, laquelle est hébergée auprès d’un prestataire d’hébergement français dont les serveurs sont situés sur le territoire français et qui répondent aux obligations légales et règlementaires quant aux considérations de sécurité.

En cas de changement de localisation ou de prestataire, NTC International s’engage en tout état de cause à ce que les serveurs fassent l’objet de toutes les mesures garantissant une sécurité optimale de ses données.

NTC International s’engage à mettre tous les moyens en œuvre en sa possession pour assurer une sécurité optimale des données à caractère personnel collectées dans le respect de la législation et règlementation en vigueur.

Liens vers des sites tiers :

Les Sites peuvent contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles NTC International n’a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via nos Sites afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par NTC International uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec NTC International grâce aux différents formulaires de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données seront conservées jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact.

Lorsque vous le demandez, votre compte personnel sera désactivé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.

Protection des données

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.

A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.

Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

Intrusion frauduleuse

Si la Société était victime d’une intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte de malveillance, la Société s’engage à notifier à l’utilisateur, la nature de l’intrusion, les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures.

L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés sera communiqué à la CNIL, en sa qualité d’autorité de protection.

Droits d’accès, de rectification et de retrait

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à NTC International, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité en accompagnant votre courrier d’une copie de votre titre d’identité valide, le tout adressée par écrit à l’adresse de notre siège social.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de la société, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

  • Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de la société, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou perimees

  • Droit de retrait

L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale de la société, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

NTC International s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

NTC International vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

NTC International s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

Gestion des Cookies

L’utilisation des Services implique le stockage de fichiers « Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur le terminal de l’utilisateur du site.

Ces technologies sont utilisées pour améliorer la qualité des Services proposés, les fonctionnalités d’utilisation, et établir des statistiques sur l’utilisation effective des Services.

En outre, l’installation de ces technologies permet d’établir des statistiques sur les différents niveaux d’activité du Site. Les Cookies ne sauraient en aucun cas permettre l’identification de l’utilisateur.

Le navigateur Internet de l’utilisateur transmettra automatiquement à la Société des informations, telles que son adresse IP (Internet Protocol), la version du navigateur du terminal qu’il utilise, et son parcours sur le Site.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un Cookie est envoyé ou de refuser les cookies. Toutefois, certaines des fonctionnalités des Services pourraient ne pas fonctionner sans Cookies.

Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des Cookies, l’utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les Cookies, autres que les Cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

 

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